Bienvenue sur www.matos-aquarium.fr le site spécialisé en matériel aquariophilie. Découvrez sans plus attendre notre catalogue ! Pour plus d'informations et demande de devis, n'hésitez pas à nous contacter. Envoi par Mondial Relay et retour accepté.
Paiement possible par chèque ou PayPal. 
 

Conditions générales de vente

 - 1 Mentions Légales :

·         Mr SOURICE Clément

·         Siège social : 1 Lieu Dit Le Tail, 49450 St Macaire en Mauges

·         N° de téléphone : 06-46-26-72-62

·         Adresse du courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

·         Forme juridique : Affaire personnelle commerçant

·         N° siret : 80799040300014 

·         Code APE : 4791B, Vente à distance sur catalogue spécialisé.

 

 

- 2 Les Prix : Les prix des produits sont indiqués à l’unité et en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable art.293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société de Mr Sourice Clément. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société de Mr Sourice Clément se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société de Mr Sourice Clément jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

- 3 Passer commande : Il faut faire une demande de devis par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 06-46-26-72-62 ou par courrier postal à Sourice Clément 1 lieu dit Le Tail 49450 St Macaire en Mauges. La société de Mr Sourice Clément se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

- 4 Frais de Transport : Le coût du transport est établi en fonction du transporteur ainsi que du poids total des articles. Le prix vous sera indiqué dans le devis avant votre validation. Si vous réceptionnez directement vos produits il n’y aura pas de frais ajouté.

 

- 5 Validation de votre commande : Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.   Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande.

 

- 6 Paiement : Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue soit par : chèque bancaire, ou par virement bancaire, ou par Paypal, ou par paiement en espèce. La commande ne sera envoyée qu’après encaissement. Si paiement par chèque bancaire, il sera émis à l’ordre de  Clément SOURICE, et accompagné du numéro de commande envoyé à l'adresse suivante : SOURICE Clément, 1 lieu dit Le Tail, 49450 St Macaire en Mauges. Si paiement par Paypal, les frais Paypal seront facturés au client soit 5% de la commande. Le paiement en espèce est uniquement disponible si les articles sont retirés à mon domicile.

 

- 7 La livraison : Après avoir reçu l’intégralité du paiement, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci avec le cas échéant votre numéro de suivi colis COLISSIMO, Mondial Relay, ou la dénomination lettre suivie suivant le cas. Nous vous informons de l’envoi de votre commande. Sauf événement imprévu, l’envoi des produits commandés se fait dans un délai de 24h à 48h du moment que tous les produits sont disponibles et en stock. La durée de réception du colis se fait sous 2 à 10 jours ouvrés suivant le transporteur (la poste ou Mondial Relay). S'il y a changement d’adresse de facturation et, ou de livraison il sera important de nous l’indiquer dans les plus brefs délais sans quoi nous ne pourrons garantir une livraison optimum. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation il sera important de nous le préciser. Il vous est donc possible d’envoyer votre commande vers votre société, chez un proche etc.…. le mandataire que vous aurez désigné sera tenu comme seul et unique responsable de la réception de votre commande, il prendra l'entière responsabilité du colis remis.

 

- 8 Rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaire à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) après contact avec Mr Sourice Clément par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 06-46-26-72-62. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.   En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mr Sourice Clément procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le ou les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour le ou les produits pendant la livraison. Le consommateur doit respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne le ou les produits. A ce titre le consommateur est invité à retourner le ou les produits ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.  EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

 

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Décembre 2016